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Les litiges sont résolus selon les modalités suivantes
Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à arbitrage selon les règles françaises
Plateforme ODR
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Résiliation
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La résiliation n'affecte pas les droits acquis
Droit Applicable
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Divisibilité
Si une clause est invalide, les autres restent applicables
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions avec préavis de 30 jours
Dernière mise à jour: 29 juin 2025
Contact
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45 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
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Téléphone: +33 1 63546102